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 AU
SUJET DE CAMPUT |
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L'Association
canadienne des membres des tribunaux d'utilité publique
est une organisation financièrement indépendante,
à but non lucratif, composée de commissions
et de régies fédérales, provinciales
et territoriales qui sont responsables de la réglementation
des services publics de distribution d'électricité,
d'eau, de gaz et de pipeline au Canada. Plusieurs membres
de CAMPUT sont aussi responsables de la réglementation
des matières telle que l'assurance automobile.
La Commission
canadienne de sûreté nucléaire (CCSN),
le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (le BAPE
du Québec), la Federal
Energy Regulatory Commission (la FERC) des États-Unis,
et la Comisión Reguladora de Energía (la CRE)
du Mexique sont des membres associés.
Histoire
de CAMPUT
CAMPUT
retrace ses origines jusqu'au début des années
1960, pendant lesquelles les membres de l'Association canadienne
des commissaires d'utilité se réunissaient annuellement
pour discuter de questions de réglementation et autres
sujets d'intérêt mutuel.
En
avril 1976, l'ancienne Association canadienne des commissaires
d'utilité a été réorganisée
et CAMPUT fut officiellement établie. L'objectif
de la nouvelle Association était de promouvoir "
la qualité de la réglementation des services
publics au Canada en fournissant une tribune pour un échange
d'informations et de points de vue parmi les membres de l'Association".
De plus, les membres fondateurs se mirent d'accord pour tenir
une réunion annuelle dans chaque juridiction d'accueil.
À
partir du milieu des années 1980, l'Association reconnut
une demande croissante pour une éducation et une formation
supplémentaires, en matière de réglementation
des services publics dans le contexte canadien. En 1986, CAMPUT
réagit en développant un programme de formation
et d'éducation, pour ses propres membres et autres
représentants invités, qui serait transmis à
travers une conférence annuelle éducative.
En
2003, CAMPUT a révisé sa constitution afin d'accepter,
comme membres
à titre d'<<associé>>, les tribunaux
ou commissions d'utilité publique de pays étrangers.
En
2007, CAMPUT a révisé sa constitution afin d'accepter,
comme membres
à titre d'<<associé>>, des autres
tribunaux ou commissions canadien(ne)s.
Les
buts de CAMPUT
- améliorer
la réglementation des services publics au Canada;
- améliorer
l'éducation et la formation des commissaires et du
personnel des tribunaux d'utilité publique
Vision,
mission et valeurs de l'Association
La
vision de CAMPUT est d'établir une association professionnelle
d'organismes innovateurs de réglementation des services
publics, reconnue mondialement.
Aux
termes de l'acte constitutif et des règlements administratifs
qui régissent l'Association, son énoncé
de mission est axé sur les éléments suivants:
- assurer,
en matière d'éducation et de communication,
la prestation de services de qualité qui aident tous
les membres à atteindre les objectifs de leur commission/régie
respective;
- faire
en sorte que les programmes de formation et d'éducation
offerts sont d'actualité et utiles à tous
les membres;
- élaborer,
pour les membres et le personnel des régies et des
commissions de l'Est, du Centre et de l'Ouest canadien,
des cours adaptés à leurs besoins;
- établir
des contacts et améliorer les rapports avec les organismes
connexes de réglementation;
- s'affairer
vigoureusement à accroître le nombre de membres
de l'Association dans les secteurs clés;
- établir
des liens plus étroits entre les commissions et les
régies, grâce à divers outils de communication.
Pour
réaliser cette mission et atteindre les objectifs de
son orientation stratégique, CAMPUT a adopté
les principes directeurs suivants:
- excellence
et efficacité dans la prestation des programmes et
services de CAMPUT à l'intention des membres et organismes
membres;
- communication
ouverte, consultation et partage d'information avec tous
les membres et avec les clients de l'extérieur;
- élaboration
de programmes de formation et d'éducation de qualité
supérieure à l'intention de tous les membres;
- maintien
d'une base de connaissances de pointe;
- suivi
et évaluation du rendement de l'Association;
- maintien
d'une position d'exploitation viable sur le plan financier.
- maintien
d'une base de connaissances de pointe;
- suivi
et évaluation du rendement de l'Association;
- maintien
d'une position d'exploitation viable sur le plan financier.
Plan
stratégique de CAMPUT 2008 - 2011
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