AU SUJET DE CAMPUT

CAMPUT : Les régulateurs en énergie et de services publics du Canada est une organisation financièrement indépendante, à but non lucratif, composée de commissions et de régies fédérales, provinciales et territoriales qui sont responsables de la réglementation des services publics de distribution d'électricité, d'eau, de gaz et de pipeline au Canada. Plusieurs membres de CAMPUT sont aussi responsables de la réglementation des matières telle que l'assurance automobile.  La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (le BAPE du Québec), la British Columbia Oil and Gas Commission, Efficacité NB, l'Energy Resources Conservation Board de l'Alberta, l'Office Canada – Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE), le Canada - Newfoundland and Labrador Offshore Petroleum Board et la Comisión Reguladora de Energía (la CRE) du Mexique sont des membres associés.

Histoire de CAMPUT

CAMPUT retrace ses origines jusqu'au début des années 1960, pendant lesquelles les membres de l'Association canadienne des commissaires d'utilité se réunissaient annuellement pour discuter de questions de réglementation et autres sujets d'intérêt mutuel.

En avril 1976, l'ancienne Association canadienne des commissaires d'utilité a été réorganisée et CAMPUT fut officiellement établie comme << l'Association canadienne des membres des tribunaux d''utilité publique >>.  L'objectif de la nouvelle Association était de promouvoir " la qualité de la réglementation des services publics au Canada en fournissant une tribune pour un échange d'informations et de points de vue parmi les membres de l'Association". De plus, les membres fondateurs se mirent d'accord pour tenir une réunion annuelle dans chaque juridiction d'accueil.

À partir du milieu des années 1980, l'Association reconnut une demande croissante pour une éducation et une formation supplémentaires, en matière de réglementation des services publics dans le contexte canadien. En 1986, CAMPUT réagit en développant un programme de formation et d'éducation, pour ses propres membres et autres représentants invités, qui serait transmis à travers une conférence annuelle éducative.

En 2003, CAMPUT a révisé sa constitution afin d'accepter, comme membres à titre d'<<associé>>, les tribunaux ou commissions d'utilité publique de pays étrangers.  En 2007, CAMPUT a révisé sa constitution afin d'accepter, comme membres à titre d'<<associé>>, des autres tribunaux ou commissions canadien(ne)s.

En 2011, CAMPUT a encore révisé sa constitution. Le nom << l'Association canadienne des membres des tribunaux d''utilité publique >> fut abandonné, mais l'acroyme a été conservé.  CAMPUT est devenu << Les régulateurs en énergie et de services publics du Canada >>, et le statut de tribunal-membre est devenu accessible à tout tribunal, régie, commission ou agence canadien chargé de la réglementation économique d’un service public dans sa province, son territoire ou sa juridiction, ainsi qu'à tout tribunal, régie, commission ou agence canadien dans le secteur énergétique qui rend des décisions à travers des processus adjudicatifs ou quasi-judiciaires.

Les buts de CAMPUT

• améliorer la réglementation des services publics au Canada;
• améliorer l'éducation et la formation des commissaires et du personnel des tribunaux d'utilité publique

Vision, mission et valeurs de l'Association

La vision de CAMPUT est d'établir une association professionnelle d'organismes innovateurs de réglementation des services publics, reconnue mondialement.

Aux termes de l'acte constitutif et des règlements administratifs qui régissent l'Association, son énoncé de mission est axé sur les éléments suivants:

• assurer, en matière d'éducation et de communication, la prestation de services de qualité qui aident tous les membres à atteindre les objectifs de leur commission/régie respective;
• faire en sorte que les programmes de formation et d'éducation offerts sont d'actualité et utiles à tous les membres;
• élaborer, pour les membres et le personnel des régies et des commissions de l'Est, du Centre et de l'Ouest canadien, des cours adaptés à leurs besoins;
• établir des contacts et améliorer les rapports avec les organismes connexes de réglementation;
• s'affairer vigoureusement à accroître le nombre de membres de l'Association dans les secteurs clés;
• établir des liens plus étroits entre les commissions et les régies, grâce à divers outils de communication.

Pour réaliser cette mission et atteindre les objectifs de son orientation stratégique, CAMPUT a adopté les principes directeurs suivants:

• excellence et efficacité dans la prestation des programmes et services de CAMPUT à l'intention des membres et organismes membres;
• communication ouverte, consultation et partage d'information avec tous les membres et avec les clients de l'extérieur;
• élaboration de programmes de formation et d'éducation de qualité supérieure à l'intention de tous les membres;
• maintien d'une base de connaissances de pointe;
• suivi et évaluation du rendement de l'Association;
• maintien d'une position d'exploitation viable sur le plan financier.

• maintien d'une base de connaissances de pointe;
• suivi et évaluation du rendement de l'Association;
• maintien d'une position d'exploitation viable sur le plan financier.

Plan stratégique de CAMPUT 2008 - 2011

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