CAMPUT est une organisation financièrement indépendante, à but non lucratif, composée de commissions et de régies fédérales, provinciales et territoriales qui sont responsables de la réglementation des services publics de distribution d'électricité, d'eau, de gaz et de pipeline au Canada. Plusieurs membres de CAMPUT sont aussi responsables de la réglementation des matières telle que l'assurance automobile.  La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (le BAPE du Québec), la British Columbia Oil and Gas Commission, Efficacité NB, l'Energy Resources Conservation Board de l'Alberta, l'Office Canada – Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE), le Canada - Newfoundland and Labrador Offshore Petroleum Board et la Comisión Reguladora de Energía (la CRE) du Mexique sont des membres associés.

Nous visons à améliorer la réglementation des services publiques au Canada et l'éducation

et la formation  des commissaires et du personnel des tribunaux d'utilité publique

Nous joindre

La conférence annuelle de CAMPUT 2010, Montréal (Québec), du 2 au 5 mai 2010, au Centre Sheraton, était un grand succès, avec plus de 400 délégués!!  Merci de votre support, et on se verra à Vancouver du 15 au 18 mai 2011.

Programme de la conférence

Présentations  Audio

Liste des délégués - par nom

Liste des délégués - par organisation

CAMPUT remercie ses partentaires du Fonds communautaire

Qu'est-ce que c'est, le Fonds communautaire?

CAMPUT ne peut pas accepter des patronages directs. CAMPUT peut néanmoins offrir la chance de devenir un partenaire du Fonds communautaire.

Le but du Fonds communautaire est de financer, en partie ou en entier, des participants qui ne pourraient pas autrement assister à la conférence. Ces participants y compris des étudiants, des académiciens, des représentants des organisations à but non lucratifs ou communautaires, et des autochtones.

Nos partenaires du Fonds communautaire de la conférence 2010

AltaLink

Gaz Métro

Hydro-Québec

Itron

Spectra Energy

TransCanada Corporation

Union Gas

CAMPUT annonce le récipiendaire du prix d'innovation et leadership 2010

CAMPUT a annoncé le gagnant du prix d'innovation et leadership CAMPUT 2010. Ce prix a été remis lors de la conférence annuelle 2010 de l'organisme qui s'est tenue à Montréal, Québec.

Le prix d'innovation et leadership CAMPUT a été présenté, le 4 mai 2010, au Nova Scotia Utility and Review Board (NS UARB), pour son projet de système intégré de gestion électronique de cas, de gestion de documents et d'audience électronique".

Communiqué

CAMPUT rend publique une étude sur la balisage réglementaire

CAMPUT a rendu publique une étude sur la balisage qui examine certaines options permettant d’utiliser la balisage comme outil de réglementation au Canada. 

CAMPUT a réservé les services de deux entreprises d'experts-conseils indépendants qui ont collaboré au rapport issu de l’étude – First Quartile Consulting, LLC, de El Segundo (California) et Elenchus Research Associates, Inc., de Toronto (Ontario).  Dans le cadre de l’étude, les chercheurs ont abondamment consulté les services publics d’électricité et les autorités de réglementation au Canada.

Dans ce rapport intitulé CAMPUT Benchmarking for Regulatory Purposes, les consultants examinent les usages potentiels de la balisage aux fins de la réglementation au Canada, ainsi que divers enjeux et préoccupations propres à la balisage. Le rapport comprend un ensemble de paramètres que pourraient utiliser les autorités de réglementation canadiennes pour faciliter les comparaisons entre sphères de compétence d’un service public à l’autre.

CAMPUT a soumis cette étude à l’examen des régies et commissions membres. Chaque régie et commission déterminera dans quelle mesure les recommandations seront adoptées dans sa sphère de compétence.

Le rapport était également au coeur d’une séance technique lors du congrès CAMPUT qui a eu lieu à Montréal (Québec), du 2 au 5 mai 2010. Les experts-conseils responsables du projet ont participé à cette séance.

Rapport

Rapport sur le marché du carbone distribué à la conférence CAMPUT 2009

En 2008/2009, l'Association canadienne du gaz, l'Association canadienne de l'électricité ainsi que CAMPUT ont organisé trois sessions pour discuté le marché du carbone. Ces discussions ont porté sur la taxe sur le carbone versus la bourse du carbone, les technologies requises dans l'établissement du prix du carbone, les impacts du marché du carbone sur l'économie et les perspectives des consommateurs.

Rapport

Présentation par le directeur exécutif de CAMPUT, Terry Rochefort à la conférence ENERCOM 2009, Toronto, Ontario, le 10 mars 2009

Smart Regulation/Smart Grid

Quatrième forum mondial sur la réglementation de l'énergie

CAMPUTétait fier d'être un des promoteurs du Forum mondial sur la réglementation de l'énergie. Le premier Forum a eu lieu à Montréal en 2000, le deuxième Forum a eu lieu à Rome en Italie en 2003 et le troisième forum a eu lieu à Washington, D.C. en 2006. Le Quatrième forum mondial a eu lieu à Athènes, en Grecque, du 18 au 21 octobre 2009. 

Le Quatrième forum mondial a lancé l'International Confederation of Energy Regulators (ICER).  ICER a crée quatre groupes de travail:

• VWG 1: Fiabilité et sécurité d'approvisionnement:  Membre CAMPUT -- George Eynon, Alberta Energy Resources Conservation Board
• VWG 2: Le rôle des régulateurs face au changement climatique:  Membre CAMPUT -- Paul Sommerville, Commission de l'énergie de l'Ontario
• VWG 3: Indépendance, pouvoirs et responsabilités : Membre CAMPUT -- Roland George (Président, VWG 3), Office national de l'énergie et Ken Quesnelle, Commission de l'énergie de l'Ontario
• VWG 4: Indépendence, pouvoirs, responsabilitiés, meilleures pratiques et formation des régulateurs:  Membre CAMPUT -- Gordon Kaiser, Commission de l'énergie de l'Ontario

Site internet d'ICER

Le Cinquiéme forum mondial sur la réglementation de l'énergie aura lieu du 13 au 16 mai, 2012 à Québec (Québec), au Canada.

Étude de CAMPUT sur la gestion de la demande

Pendant l'automne de 2005, CAMPUT a engagé la société Summit Blue Consulting LLC d'entreprendre une étude sur la gestion de la demande, concernant l'industrie de l'électricité, et l'industrie du gaz naturel.  Le rapport, << Demand-Side Management: Determining Appropriate Spending Levels and Cost-Effectiveness Tests >> a été publié, et est disponible via les liens suivants:

Rapport

Appendix A:  Summaries by Jurisdiction

Appendix B:  DSM Incentive Language From Commission Decisions

Cliquez ici pour voir la page "Conférences"

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Si vous avez des questions ou des commentaires au suject du fonctionnement ou du contenu de ce site, veuillez contacter le Directeur exécutif de CAMPUT.

Pour des renseignements supplémentaires, contactez-nous

Terry Rochefort
Directeur exécutif, CAMPUT

200 North Service Road W.

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Téléphone: (905) 827-5139

Télécopieur: (905) 827-3260
Courriel: rochefort@camput.org

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